Conditions générales

1. Introduction
Les prestations de services des Centres de Formations Michel Lidoreau consistent en des formations professionnelles délivrées sous forme de séminaire qui se déroulent dans nos locaux sis 100 avenue Stalingrad 94800 VILLEJUIF.

Dans ce cadre, nous assurons la mise à disposition de tous les équipements nécessaires à la formation sauf définition contraire dans le cadre du contrat de prestation de formation, le client est responsable du matériel qui lui est confié : tables, chaises, tabourets, matériels anatomiques, cafétéria. Il lui appartient de le restituer en bon état. Toute dégradation des locaux ou du matériel pourra lui être facturé.

2. Commande
Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du programme qui lui est remis.

3. Modalités et délais d’inscription :

Deux possibilités d’inscription :

• Inscription à l’ensemble de la formation (tarif préférentiel)
• Inscription à la carte : les stagiaires s’inscrivent partiellement aux séminaires de leur choix

L’inscription est effective après validation des pré-requis et réception du contrat de formation signé.
Il est impératif que l’Elève s’inscrive auprès du secrétariat de l’organisme de formation pour le séminaire choisi au plus tard 15 jours avant sa date.

4. Conditions financières et modalités de règlement

4.1 Clients libéraux ou salariés réglant eux-mêmes leur formation

Règlements pour une inscription à l’ensemble de la formation (tarif préférentiel) :

Dans un premier temps, le stagiaire règlera par chèque ou virement bancaire à la confirmation de l’inscription, selon la formation suivie les montants suivants :

• Formation en thérapie manuelle Viscérale – Crânienne – Énergétique Chinoise : 40 €
• Formation en thérapie manuelle Fonctionnelle et/ou Structurelle : 60 €
• Formation en Biokinergie + Thérapie manuelle ou Energétique chinoise – Biokinergie crânio-dentaire : 95 €

Le règlement s’effectuera ensuite selon les modalités de règlement fixées par l’échéancier, par prélèvements SEPA, au tarif indiqué sur le site (documents pédagogiques inclus).

L’élève s’engage à informer l’organisme de formation de toute absence éventuelle au plus tard 15 jours avant la date du séminaire prévue.

Formule « à la carte »

Dans un premier temps, le stagiaire règlera par chèque ou virement bancaire, à la confirmation de l’inscription, selon la formation suivie les montants suivants :

• Formation en thérapie manuelle Viscérale – Crânienne – Énergétique Chinoise : 40 €
• Formation en thérapie manuelle Fonctionnelle et/ou Structurelle : 60 €
•  Formation en Biokinergie + Thérapie manuelle ou Energétique chinoise – Biokinergie crânio-dentaire : 95 €

Le stagiaire ne règlera ensuite que les séminaires suivis à raison de 199 € par jour (documents pédagogiques inclus). Le règlement s’effectuant par chèque le premier jour du séminaire.

Il est impératif que l’Elève s’inscrive auprès du secrétariat de l’organisme de formations au plus tard 15 jours avant la date de chaque séminaire suivi.

L’organisme de formation se réserve le droit de réactualiser ses prix d’une année sur l’autre, quelque soit la formule choisie.

Tous nos prix sont exonérés de T.V.A. (Article 202 A à 202 D de l’annexe 2 du CGI).

4.2 Clients salariés bénéficiant d’une prise en charge :
La facture peut être adressée directement à l’organisme de gestion des fonds de formation du client, à condition qu’il ait été établi préalablement un accord de prise en charge avec cet organisme. Le bulletin d’inscription doit cependant nous être adressé directement par le client.
En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

La prestation est facturée à la fin de chaque semestre effectué.

5. Attestation de présence
L’organisme de formation contrôle le matin et l’après-midi les présences des stagiaires.
Une attestation de présence sera délivrée, à chaque stagiaire, en fin d’année civile pour les formations longues et à l’issue de la formation pour les formations Post-Graduates. Une attestation de présence sera également adressée à l’organisme de gestion des fonds de formation du client. Ces documents sont élaborés suivant les exigences de la législation en vigueur.

6. Accessibilité
Notre centre est conforme aux normes d’accessibilité ERP. La pédagogie est adaptée pour les mal-entendants et l’ensemble des handicaps visuels.
Pour les autres handicaps, notamment moteurs, nous validerons la possibilité d’effectuer la formation.

7. Annulation et cessation anticipée de la formation
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

7.1- Annulation et cessation de la formation du fait de l’élève
En cas de cessation anticipée définitive de la formation du fait de l’Elève, celui-ci doit impérativement en avertir l’organisme de formation, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout règlement sera alors interrompu.

7.2- Annulation et cessation anticipée du fait de l’organisme
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute session de formation en cas de manque de participants et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, en cas de cessation anticipée de la formation pour tout autre motif (décision ministérielle, judiciaire, ordinale,…), du fait de l’organisme de formation ou de son équipe pédagogique, tout règlement sera immédiatement interrompu. Aucune somme ne sera due à titre de dédommagement par l’organisme de formations. Seuls les règlements des prestations non effectuées par l’organisme de formation seront remboursés.

8. Cas de force majeure
L’organisme de formation ne peut être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les problèmes techniques ou logistiques, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisme de formation.

9. Propriété intellectuelle
Tout Elève s’interdit d’enseigner oralement ou par écrit, de publier ou encore de divulguer à un tiers ou dans le cadre d’une formation autre que celle du présent contrat, tous éléments ou techniques relatifs à l’enseignement des formations Michel Lidoreau, sans l’autorisation préalable expresse de l’organisme de formations.

10. Droit d’information
L’organisme de formation dispose d’un système de gestion informatisée pour le suivi des dossiers des élèves.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Elève dispose, à sa demande d’un droit de consultation et de rectification des informations le concernant exclusivement. Il suffit pour cela qu’il s’adresse au secrétariat.

11. Compétence territoriale
Pour toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties attribuent expressément compétence aux tribunaux du ressort de la ville de Tours.

12. Délai de rétractation
L’Elève prend connaissance qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Il doit alors informer l’organisme de formation dans ce délai, de sa volonté de ne plus suivre la formation par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception.